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Arrêté préfectoral LAV du 13 avril 2016

Arrêté préfectoral relatif aux modalités de mise en oeuvre en Gironde du plan anti-dissémination du chikougounya et de la dengue en métropole.

le calendrier des permanences caue

Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement.

Désherbage des fossés au bord des routes

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Il est interdit de désherber les fossés et bords des routes.


Afin de préserver la qualité des eaux, l'arrêté interministériel du 12 septembre 2006 stipule qu'il est interdit d'utiliser tout produit phytosanitaire Iciésherbant,fongicide,insecticide) à proximité des milieux aquatiques

- à moins de 5m minimum des cours d'eau et pians d'eau figurant sur les cartes IGN:

- dans les fossés (même à sec), cours d'eau, collecteurs d'eaux pluviales, points d'eau, puits, forages;

- sur les avaloirs, caniveaux et bouches d'égout. Tous les utilisateurs de pesticides sont concernés particuliers, agriculteurs collectivités et entrepreneurs.

Donc, en clair, il est interdit de désherber et de traiter avec quelque produit que ce soit les fossés et bas-côtés des routes et cherruns y compris devant chez soi.

En cas d'infraction, les peines encourues peuvent aller jusqu'à 75000€ d'amende et deux ans d'emprisonnement

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